Terms of service
1. Identité du vendeur
Le présent site internet est exploité par KETY’S.
KETY’S
Chemin du Parc-de-Valency 19
1004 Lausanne
Suisse
E-mail : contact@ketys.ch
Téléphone : +41 77 969 63 11
Site internet : ketys.ch
IDE/UID : CHE-194.704.801
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ketys.ch.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site ketys.ch.
Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est pertinent, aux clients professionnels.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Lorsque des dispositions légales impératives applicables au consommateur prévoient une protection plus favorable, ces dispositions prévalent sur les présentes CGV.
3. Produits
KETY’S commercialise principalement des produits cosmétiques et de soins.
Les informations relatives aux produits, notamment leur description, leurs caractéristiques, leur utilisation et leur composition, sont présentées sur les fiches produits du site.
KETY’S s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister en fonction notamment de l’écran utilisé.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications et précautions figurant sur leur emballage et/ou leur fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque des taxes, droits de douane ou autres frais d’importation sont susceptibles de s’appliquer dans le pays de destination, ceux-ci sont indiqués ou précisés au client lorsque cela est possible.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive lorsque le client valide sa commande selon le processus proposé par Shopify et procède au paiement lorsque celui-ci est requis.
La réception d’une commande est confirmée électroniquement par KETY’S.
La confirmation de commande constitue la confirmation de la réception de la commande et ne préjuge pas d’une éventuelle impossibilité ultérieure de livraison due notamment à une rupture de stock exceptionnelle.
6. Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, KETY’S en informe le client dans les meilleurs délais.
KETY’S peut alors proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement du produit concerné, selon la situation et conformément à la législation applicable.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
KETY’S ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsqu’elles sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande peut être annulée lorsque le paiement n’est pas autorisé ou ne peut pas être finalisé.
8. Livraison
KETY’S livre les commandes aux destinations proposées au moment de la commande.
Les délais de livraison affichés sur le site sont indicatifs, sauf indication contraire.
Les délais peuvent notamment être affectés par les transporteurs, les week-ends, jours fériés, contrôles douaniers ou événements indépendants de la volonté de KETY’S.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque la législation applicable le permet.
9. Livraison dans l’Union européenne
Lorsque KETY’S accepte une livraison dans un pays de l’Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays concerné restent réservées.
Les éventuels frais, taxes ou droits liés à l’importation sont indiqués au client lorsqu’ils peuvent être déterminés au moment de la commande.
Le client est informé avant la validation de la commande des frais de livraison qui lui sont applicables.
10. Droit de rétractation dans l’Union européenne
Lorsque le droit de l’Union européenne s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Le consommateur doit informer KETY’S de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit retourner les produits conformément aux modalités communiquées par KETY’S.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la commande.
Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables.
11. Produits cosmétiques descellés
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le droit de rétractation applicable dans l’Union européenne peut être exclu pour les produits cosmétiques qui ont été livrés scellés et qui ont été descellés après livraison, lorsque les conditions de l’exception légale sont réunies.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme.
12. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément des droits légaux applicables, KETY’S propose une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux impératifs du consommateur.
Les produits retournés dans le cadre de cette politique commerciale doivent respecter les conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
13. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter KETY’S dans les meilleurs délais.
Le client peut être invité à fournir son numéro de commande ainsi que des photographies ou toute information permettant d’évaluer le problème.
Les droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes restent pleinement réservés.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, les garanties légales applicables aux biens de consommation ne sont pas limitées par les présentes CGV. Le droit UE prévoit notamment une garantie légale minimale de deux ans pour les biens défectueux ou non conformes, sous réserve des règles nationales applicables.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la législation applicable et, lorsque cela est possible, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de rétractation relevant du droit de l’Union européenne, KETY’S peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux règles applicables.
15. Responsabilité
KETY’S prend les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
KETY’S ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site ou l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
16. Utilisation des produits
Le client est responsable du respect des instructions d’utilisation figurant sur les produits et leurs emballages.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d’emploi communiquées par KETY’S.
Les informations publiées sur le site ne remplacent pas un avis médical ou professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits applicables.
Sauf autorisation préalable de KETY’S ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, distribution ou exploitation est interdite.
18. Avis et commentaires
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent être exacts, respectueux et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
KETY’S peut retirer un contenu qui serait manifestement illicite, frauduleux, diffamatoire ou contraire aux règles applicables.
19. Protection des données
KETY’S traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Les données nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client peuvent être transmises aux prestataires concernés dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et conformément à la législation applicable.
20. Modification des CGV
KETY’S peut mettre à jour les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, des services ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
21. Droit applicable et protection des consommateurs
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci doivent s’appliquer.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver un consommateur des droits que lui accordent les dispositions impératives de la législation qui lui est applicable.
22. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :
KETY’S
Chemin du Parc-de-Valency 19
1004 Lausanne
Suisse
E-mail : contact@ketys.ch
Téléphone : +41 77 969 63 11
Site : ketys.ch