Conditions d’utilisation
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ketys.ch.
Le vendeur est :
KETY’S titulaire KETIKETI YINDOULA Hugues Nazaire
Entreprise individuelle
Chemin du Parc-de-Valency 19
c/o Hugues Nazaire Ketiketi Yindoula
1004 Lausanne
Suisse
IDE/UID : CHE-194.704.801
E-mail : contact@ketys.ch
Téléphone : +41 77 969 63 11
Ci-après dénommé « KETY’S ».
KETY’S a notamment pour but la fabrication, la production et la vente de produits cosmétiques.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur la boutique en ligne ketys.ch.
Elles définissent les droits et obligations de KETY’S et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique.
Avant de finaliser une commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
Les conditions applicables aux partenaires professionnels, revendeurs et clients B2B peuvent faire l’objet de conditions commerciales distinctes.
3. PRODUITS
KETY’S s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible, notamment concernant :
- leur dénomination ;
- leurs caractéristiques essentielles ;
- leur contenance ;
- leur composition lorsqu’elle est communiquée ;
- leur mode d’utilisation ;
- leur prix ;
- leur disponibilité.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés par le client.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage et/ou sur la fiche produit.
Les produits cosmétiques ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur la boutique au moment où le client valide sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
KETY’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Lorsque des taxes sont applicables, elles sont présentées conformément aux règles d’affichage applicables.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit commandé n’est exceptionnellement plus disponible après la commande, KETY’S en informe le client dans les meilleurs délais.
KETY’S peut alors proposer :
- une nouvelle date de livraison ;
- un produit de remplacement, avec l’accord du client ;
- ou le remboursement des montants concernés.
6. PROCESSUS DE COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison ;
- le mode de paiement ;
- les frais éventuels ;
- le montant total de la commande.
Le client dispose des moyens techniques nécessaires pour identifier et corriger les éventuelles erreurs avant la confirmation définitive de la commande.
Cette procédure répond aux exigences applicables au commerce électronique suisse.
7. VALIDATION ET CONCLUSION DU CONTRAT
En validant définitivement sa commande, le client confirme son intention d’acheter les produits sélectionnés et accepte les présentes CGV.
La commande constitue une demande d’achat du client.
Le contrat de vente est conclu lorsque KETY’S accepte la commande et adresse au client une confirmation électronique de commande.
KETY’S adresse cette confirmation à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation de commande et contacter KETY’S rapidement en cas d’erreur.
Le SECO recommande notamment une confirmation électronique immédiate après l’envoi de la commande.
8. PAIEMENT
Le client dispose des moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les informations relatives au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.
KETY’S ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe ou ses codes de sécurité bancaires par e-mail.
9. LIVRAISON
KETY’S livre aux destinations proposées sur la boutique en ligne.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf indication contraire.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation lorsque celui-ci résulte de circonstances indépendantes de la volonté de KETY’S.
Les informations détaillées concernant les frais, zones et délais de livraison figurent dans la Politique d’expédition.
10. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Le client doit vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé ou de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter KETY’S rapidement à :
contact@ketys.ch
avec son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du colis ou du produit concerné.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne limite pas les droits légaux du client.
11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
KETY’S propose une politique commerciale de retour de 30 jours, sous réserve des conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement.
Les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés peuvent notamment être exclus des retours commerciaux pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de KETY’S.
12. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter KETY’S à :
contact@ketys.ch
en indiquant notamment :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- et, si nécessaire, des photographies.
KETY’S examinera la réclamation et indiquera au client la procédure appropriée.
Les droits légaux applicables en matière de défauts restent réservés.
En droit suisse, les règles relatives à la garantie pour les défauts de la chose vendue s’appliquent notamment aux ventes de marchandises. Le Code des obligations prévoit notamment un délai de prescription de principe de deux ans pour les actions en garantie, avec des règles particulières et des limites aux clauses qui chercheraient à réduire ce délai dans certaines ventes aux consommateurs.
13. UTILISATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES
Les produits KETY’S doivent être utilisés conformément aux indications fournies avec le produit.
Le client doit notamment :
- respecter le mode d’utilisation recommandé ;
- respecter les précautions d’emploi ;
- éviter tout contact avec les yeux lorsque cela est indiqué ;
- conserver le produit conformément aux instructions ;
- cesser l’utilisation en cas de réaction inhabituelle et demander un avis médical si nécessaire.
Les informations présentes sur le site concernant les produits cosmétiques sont destinées à informer le client sur leurs caractéristiques et leur utilisation.
Elles ne constituent pas un diagnostic médical ni un traitement médical.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site ketys.ch, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- marques ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- vidéos ;
- éléments de design ;
- contenus éditoriaux ;
sont protégés par les droits applicables de propriété intellectuelle.
La marque KETY’S et les éléments associés ne peuvent pas être reproduits, copiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de KETY’S ou du titulaire des droits concernés.
15. AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS
Lorsque la boutique permet aux clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent rester respectueux et ne pas contenir :
- de contenu illégal ;
- d’informations personnelles concernant des tiers ;
- de contenu discriminatoire ;
- de contenu diffamatoire ;
- de publicité non autorisée ;
- de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
KETY’S peut retirer un contenu qui contrevient aux règles applicables.
KETY’S ne présente comme avis de clients que des avis effectivement recueillis dans le cadre de son activité.
16. PROTECTION DES DONNÉES
KETY’S traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment :
- quelles données sont collectées ;
- pourquoi elles sont utilisées ;
- avec quels prestataires elles peuvent être partagées ;
- combien de temps elles sont conservées ;
- quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.
La Politique de confidentialité fait partie des documents contractuels et informatifs disponibles sur le site.
17. RESPONSABILITÉ
KETY’S met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de sa boutique en ligne et l’exactitude des informations publiées.
KETY’S ne peut toutefois garantir que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
KETY’S répond des dommages dans la mesure prévue par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue ou limitée.
18. MODIFICATION DES PRODUITS ET DU SITE
KETY’S peut modifier à tout moment :
- les produits proposés ;
- les caractéristiques des produits ;
- les prix ;
- les contenus du site ;
- les offres commerciales ;
- les fonctionnalités de la boutique.
Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf lorsque la loi ou un accord avec le client en dispose autrement.
19. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV
KETY’S peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de ses produits, de ses services ou de la législation applicable.
La version applicable à une commande est celle qui était disponible et portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.
Le SECO recommande d’ailleurs aux consommateurs de conserver une copie des CGV applicables lors de leur achat.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en vertu du droit de son pays de résidence.
21. FOR ET RÈGLEMENT DES LITIGES
KETY’S privilégie une résolution amiable des éventuels différends.
En cas de problème, le client est invité à contacter en premier lieu :
contact@ketys.ch
Les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit suisse applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
22. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
KETY’S titulaire KETIKETI YINDOULA Hugues Nazaire
Entreprise individuelle
Chemin du Parc-de-Valency 19
1004 Lausanne
Suisse
IDE/UID : CHE-194.704.801
E-mail : contact@ketys.ch
Téléphone : +41 77 969 63 11